Mentions Légales & CGU

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.exponensia.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du Site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.exponensia.com/ (ci-après le “Site”), est édité par : 

La Société EXPONENSIA LLC,

Domiciliée au 224 W 35th St Ste 500, 554, New York, NY 10001, USA

Immatriculée sous le numéro 7458290, 

Mail de contact : support@exponensia.com

Hébergeur 

Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services
398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco
https://webflow.com

Directeur de la publication

Monsieur Imran Ouhdi, joignable aux même coordonnées que l’éditeur 

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le 14/09/2023

Article 1. Objet et champ d’application

Les présente Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site internet de la société EXP-G FZCO accessible au lien URL exponensia.com (ci-après “Site”), par toute personne physique quelque soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion (ci-après “ Utilisateur”). Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité - protection des données personnelles, la Charte cookies et aux Conditions Générales de vente. 

Les CGU constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. À ce titre, elles doivent être acceptées par l’Utilisateur. En naviguant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître et accepter sans réserve les présentes CGU. Les CGU s'appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux existants ou à venir. 

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment et sans préavis afin de se conformer à toutes les évolutions légales, éditoriales et/ou techniques et du fait de la nature évolutive des formations et services proposés par la Société qui peuvent faire l’objet de modifications. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au moment de sa navigation sur le Site.

Article 2. Accès et disponibilité du Site

La Société à mis en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la qualité de service du Site. Il s’agit cependant d’une obligation de moyen qui tient inévitablement compte des éventuels aléas techniques ainsi que des cas de force majeure qui ne peuvent être soumis à la responsabilité de la Société.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement échappant au contrôle de la Société et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet étant précisé que les coûts relatifs à la connexion internet de l’Utilisateur sont exclusivement à sa charge ainsi que les équipements permettant de bénéficier de cette connexion (ordinateurs, téléphones, logiciels etc…).

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès internet.

Article 3. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de propriété intellectuelle dont l’auteur est la Société et est donc protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, représentations, photos, vidéos, marques commerciales et tous autres droits de propriété intellectuelle sur toute information contenue sur le Site reste en toutes circonstances la propriété exclusive de la Société.

La reproduction de tout ou partie de tous documents, images, vidéos, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et utilisation de copie réalisée à d’autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de la Société. L’Utilisateur ne peut donc les modifier, transmettre, céder, et d’une façon générale les exploiter.

Il est rappelé que la violation de droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Aux fins d'utilisation des éventuels logiciels permettant l'accès au Site, les Utilisateurs bénéficient d'une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable. Cette licence n'inclut aucun droit pour une utilisation autre que l'accès au Site.

Article 4. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles par la Société, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité - Protection des données personnelles.

Article 5. Responsabilité 

5.1 Responsabilité de l’Utilisateur 

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou formations et services de la Société restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès internet.

De façon générale, l’Utilisateur est également responsable :

  • de l’utilisation qu’il fait du Site et informations et services fournis via ce Site ;
  • des contenues qu’il pourrait être amené à écrire ou déposer sur le Site, quelle qu’en soit la nature ; 
  • de l’utilisateur du contenu du Site ayant un lien hypertexte sur le Site ; 
  • de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui serait subi par un contenu qu’il aurait déposé sur le Site.

L’Utilisateur s'engage par ailleurs à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s'interdit notamment, de manière non exhaustive :

- d'usurper l'identité d'un tiers,

- de communiquer intentionnellement du contenu faux erroné, ou trompeur,

- d'entraver l'accès et le bon fonctionnement du Site,

- de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine,

- de publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité,

- de publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de la personnalité d'un tiers, contraire à l'ordre public, la loi ou les bonnes mœurs.

En cas de manquement à l'une ou l'autre des règles précitées, la Société pourra décider de supprimer à l'Utilisateur l’accès à son compte et/ou à la possibilité d’inscrire un commentaire sur le Site, si existant, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. La Société pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de ce comportement.

5.2 Responsabilité de la Société

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser et assurer la sécurité du Site et de son contenu. Elle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site dans les conditions définies à l’article 2 des présentes.

La Société ne pourra être responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation des formations et services ou du Site par l’Utilisateur de manière non conforme aux CGU et à la réglementation en vigueur et se réserve le droit de suspendre l’accès à l’Utilisateurs à ses formations/services et au Site en cas de manquement aux CGU. 

Article 6. Lien Hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels la société n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables réalisées, le Société décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. 

La Société autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que la Société ait expressément donné son accord pour la mise en place de ce lien. 

La Société se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 7. Relations avec les Partenaires et annonceurs

Les relations commerciales, quelles qu’elles soient, que l’Utilisateur peut entretenir à l’occasion de l’utilisation des formations et services, avec les partenaires de la Société ou avec des annonceurs, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que la Société soit partie à ces relations. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de la Société ou des annonceurs.

Article 8. Cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. 

Pour toute information sur les conditions dans lesquelles la Société collecte et utilise les données de navigation lors de l’utilisation du Site, veuillez consulter notre Charte cookies.

Article 9. Droit applicable - litige

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.

Politique d'Exécution

Nom de l'entreprise : EXPONENSIA LLC
Adresse :
224 W 35th St Ste 500, 554, New York, NY 10001, USA
Numéro d'immatriculation :
7458290
Contact :
support@exponensia.com
Date d'entrée en vigueur : 24/05/2024

Politiques d'Annulation

Annulation des Services :

Les clients peuvent notifier leur souhait d'annuler nos services de conseil en envoyant une demande écrite à support@exponensia.com.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les services annulés après l'inscription ou la signature du contrat, quelle que soit la date de l'annulation.

Annulation des Abonnements et Engagements Contractuels :

  • Les abonnements et engagements contractuels ne peuvent être annulés avant la fin de la période contractuelle.
  • Les clients sont tenus de respecter la durée intégrale de leur contrat. Aucune annulation anticipée ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes non utilisées.

Politiques de Remboursement

Chez EXPONENSIA LLC, nous nous engageons à fournir des services de conseil de la plus haute qualité pour aider nos clients à atteindre leurs objectifs commerciaux. Nous sommes convaincus de l'efficacité de nos services et offrons une politique de remboursement sous certaines conditions spécifiques.


Garantie de Résultats

Si le client n'obtient pas les résultats défini dans le contrat après avoir respecté toutes les conditions mentionnées ci-dessous, il sera éligible à un remboursement complet.

Pour être éligible à un remboursement, les conditions suivantes doivent être remplies :

Exemple : 

  • Enregistrement de l'Appel de Vente : Le client doit enregistrer et fournir une copie de l'appel de vente initial avec notre équipe.
  • Investissement en Publicité : Le client doit investir un montant minimum en publicité, tel que déterminé lors de l'appel de vente initial. La preuve de cet investissement doit être fournie.
  • Sollicitation d'Aide : Le client doit avoir activement sollicité de l'aide de notre équipe en cas de difficulté, en utilisant les canaux de communication mis à disposition (e-mail, chat, appels).
  • Check-ins Hebdomadaires : Le client doit avoir complété des check-ins hebdomadaires pour suivre les progrès et ajuster les stratégies si nécessaire.
  • Participation aux Appels Collectifs : Le client doit avoir assisté à tous les appels collectifs organisés par notre équipe pendant la durée du programme.

Processus de Demande de Remboursement
  • Soumettre une Demande Écrite : Envoyez une demande écrite de remboursement à support@exponensia.com en précisant les raisons de la demande et en incluant toutes les preuves requises (enregistrements, preuves d'investissement, etc.).
  • Examen de la Demande : Notre équipe examinera la demande et les preuves fournies dans un délai de 14 jours ouvrables.
  • Décision de Remboursement : Si la demande est approuvée, un remboursement complet sera effectué dans les 30 jours suivant l'approbation. Si la demande est refusée, le client sera informé des raisons du refus.

Conditions & durée
  • La demande de remboursement doit être soumise dans les 30 jours suivant la fin du programme.
  • Les frais de publicité et autres dépenses externes ne sont pas remboursables par EXPONENSIA LLC.
  • Cette politique de remboursement est applicable uniquement aux clients ayant respecté l'intégralité des conditions mentionnées ci-dessus.

Nous nous engageons à offrir un service exceptionnel et à soutenir nos clients tout au long de leur parcours. Si vous avez des questions concernant cette politique de remboursement, veuillez nous contacter à support@exponensia.com.

EXPONENSIA LLC
224 W 35th St Ste 500, 554, New York, NY 10001, USA
Contact : support@exponensia.com